PARIS (Reuters)

Le parquet de Paris requiert le renvoi en correctionnelle de six personnes dans l’affaire de la distribution au milieu des années 1980 d’une hormone de croissance porteuse de l’agent de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, apprend-on au bureau du procureur.

Le ministère public, qui souhaite que ces personnes soient jugées pour « tromperie aggravée, homicides et blessures involontaires », a par ailleurs demandé un non-lieu au bénéfice des six autres personnes mises en examen.

La décision finale revient désormais à la juge d’instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui instruit le dossier depuis 1991.

Le procès pourrait se tenir l’année prochaine.

L’injection de l’hormone a fait une centaine de victimes, pour la plupart des enfants. L’instruction, ouverte depuis 1991, a connu de nombreux problèmes juridiques et s’est enlisée dans des travaux d’expertise.

Jusqu’en 1988, les troubles de la croissance ont été soignés en France par des hormones de croissance fabriquées par l’institut Pasteur à partir d’hypophyses humaines prélevées sur des cadavres en France, Bulgarie et en Hongrie, par l’association France-Hypophyse.

Les hormones, qui se sont avérées être contaminées, étaient ensuite redistribuées par la Pharmacie centrale des hôpitaux.

Le parquet demande le renvoi de personnes soupçonnées d’avoir participé à ce processus au mépris de règles de sécurité, avec un but de profit économique.

Il s’agit de Jean-Claude Job, ex-président de France-Hypophyse, Fernand Dray, ex-responsable d’un laboratoire de la fondation Pasteur, Henri Cerceau et Marc Mollet, anciens responsables de la Pharmacie centrale des hôpitaux, d’un ancien fonctionnaire du ministère de la Santé, Jacques Dangoumau et d’un médecin, Elisabeth Mugnier.

De très nombreuses audiences en appel et en cassation sur ce dossier ont abouti à l’abandon du chef d’accusation « d’empoisonnement », retenue au départ par la juge.

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