Jean-Claude Marin : « l’affaire jugée en 2008 »

Propos recueillis par ANNE-CHARLOTTE DE LANGHE ET MARIE-CHRISTINE TABET.

Publié le 18 décembre 2006

Actualisé le 18 décembre 2006 : 08h27

Le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, estime qu’au bout de trois ans, «le bilan du pôle santé est prometteur».

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>  S. Soriano/Le Figaro..

 

Jean-Claude Marin fait le point sur le pôle parisien de santé publique, chargé notamment des affaires d’amiante, d’hormone de croissance ou de vache folle. Le système a fait ses preuves mais souffre de très longs délais d’instruction.

LE FIGARO.- Le pôle judiciaire de santé publique existe depuis trois ans. Quel bilan tirez-vous de ces premières années ?

Jean-Claude MARIN. – Je considère que le bilan est prometteur. En, 2006, chaque mois, nous avons enregistré au service spécialisé du parquet 22 affaires nouvelles contre 14 en moyenne en 2005 pour atteindre 152 affaires relevant de la compétence du pôle santé, au cours des dix premiers mois de l’année.

Avec 34 affaires en cours d’instruction, les dossiers sur l’amiante ne risquent-ils pas de phagocyter toute l’activité du pôle ?

La part des dossiers d’amiante est très importante puisqu’elle représente aujourd’hui 50 % des affaires instruites au pôle parisien, les juges d’instruction ayant actuellement 64 affaires de santé publique en cours. Le reste des dossiers concerne la maladie de la vache folle, les vaccins, la légionellose, la dioxine, les copies de médicaments… À côté de ces grandes affaires systémiques, le pôle s’occupe également des questions individuelles de responsabilité médicale et d’environnement.

Dans le débat actuel sur la réforme de la justice, il s’agit d’un plaidoyer pour la constitution de pôles de l’instruction ?

C’est un mouvement inéluctable. Il est impossible d’avoir les mêmes magistrats spécialisés dans chacun des 181 tribunaux de France. Quel dirigeant d’entreprise disperserait sa force de vente sur 200 magasins quand il pourrait la concentrer en quelques lieux stratégiques ? Je crois à la mixité des expériences : trois juges à Marmande et quatre à Agen ne donneront jamais le même résultat que sept juges réunis. Si l’on ne fait pas ça, on ne pourra plus se plaindre d’être tombé sur un petit juge incompétent.

Vous semblez très enthousiaste alors que les associations de victimes se plaignent des délais déraisonnables de l’instruction. Elles attendent depuis plus d’un an la clôture du dossier de l’hormone de croissance…

Je ne suis pas enthousiaste, je défends simplement le principe de spécialisation des juridictions et ses effets positifs sur le traitement des affaires. Il est évident que l’instruction de ces énormes dossiers est très, trop, longue. S’agissant de l’affaire de l’hormone de croissance, à ma demande, deux magistrats doivent venir en renfort le 15 janvier prochain. Le procès que les associations de victimes attendent aura donc bien lieu à la fin de l’année 2007 ou au plus tard en 2008, compte tenu des moyens dont nous disposons.

L’enquête judiciaire a commencé en 1991… Pensez-vous qu’il faille limiter le temps des investigations ?

L’idéal serait évidemment d’imposer un délai maximal de cinq ans. Une telle limite existe dans les pays qui ont des systèmes juridiques permettant d’évacuer 90 % des affaires par des procédures courtes de négociation des poursuites et des peines. Les autorités chargées des investigations concentrent ainsi leur temps et les moyens dont ils disposent à quelques dossiers importants. Ce n’est pas le cas en France. Mais il ne faut pas perdre de vue que la justice pénale est là pour sanctionner les comportements qui violent gravement les intérêts de la société tout entière, c’est-à-dire l’intérêt général. Lorsque le délai entre la commission des faits et le procès est trop important, l’action de la justice perd de son sens. Les parties civiles, le parquet et le juge d’instruction devraient pouvoir se réunir régulièrement pour circonscrire d’un commun accord le champ des recherches afin qu’une réponse soit donnée au bout de quatre ou cinq ans.

Le pôle ne souffre-t-il pas tout simplement d’un manque de moyens ?

Avec sept magistrats au parquet, des assistants spécialisés (médecin, pharmacien, vétérinaire), je ne pense pas que l’on puisse dire cela. L’instruction compte quatre juges qui ont également deux assistants spécialisés, médecin et pharmacien.

Les juges se plaignent d’un trop faible effectif policier…

Le pôle dispose de dix militaires de la gendarmerie et de sept officiers de police judiciaire spécialisés de la brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP). Il faudrait sans doute multiplier cet effectif par deux.

L’affaire du sang contaminé s’est terminée par un non-lieu général… Les victimes doivent-elles s’attendre à être déçues une fois de plus ?

Le risque existe comme dans toute affaire judiciaire. La recherche des responsabilités est complexe. Celle des personnes physiques, directeur d’usine, médecin, fonctionnaire… est limitée par la loi Fauchon du 10 juillet 2000. Pour qu’elles soient mises en examen, il faut qu’elles aient délibérément violé un règlement de sécurité ou fait preuve d’un grave manquement à leur devoir de vigilance.

Quant aux personnes morales, leur responsabilité pénale ne peut être recherchée pour des faits commis avant 1994. Or de nombreux cas de contaminations ne se révèlent qu’après des périodes d’incubation de plusieurs dizaines d’années. Tant que les enquêtes n’ont pas été menées à leur terme, toute analyse sur la réalité des responsabilités est prématurée.

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